CANAL DE RÉCLAMATION
Cette ressource précieuse vous donne la possibilité de signaler en toute confidentialité tout comportement inapproprié, contraire à l'éthique ou illégal que vous pourriez identifier au sein de notre organisation.
Le canal de dénonciation est un outil essentiel qui vise à promouvoir la transparence, l'éthique et l'intégrité dans notre environnement de travail et d'affaires. Il est conçu pour permettre à nos employés, clients, fournisseurs et autres parties prenantes de contribuer à l'amélioration continue de notre entreprise.
Nous reconnaissons que la décision de fournir des informations dans un rapport est une décision sérieuse et responsable. C'est pourquoi nous avons mis en place un processus sûr et simple, soutenu par les ressources nécessaires pour que vous puissiez rédiger un rapport complet et exhaustif.
Vous trouverez ci-dessous des informations et des documents clés, notamment notre Politique de Conformité, Code d'Éthique et le Protocole de Prévention du Harcèlement de Canagrosa.
D'autre part, dans notre canal de dénonciation, vous aurez accès à des informations détaillées sur la procédure spécifique établie dans notre organisation pour l'utilisation de ce canal. En outre, vous trouverez un questionnaire conçu pour que vous puissiez soumettre votre plainte de manière efficace et sûre.
ENGAGEMENT ET CONFORMITÉ
Chez CANAGROSA, notre culture d'entreprise repose sur des valeurs éthiques fondamentales. Grâce au système de conformité réglementaire, établi dans la politique de conformité, nous renforçons notre engagement en matière d'éthique et de responsabilité sociale.
La direction considère la responsabilité éthique et sociale non seulement comme une obligation morale, mais aussi comme une occasion précieuse d'enrichir la société dans laquelle nous opérons. Nous engageons à assurer le développement durable de notre projet d'entreprise et, à cette fin, nous nous efforçons de respecter et de dépasser les normes légales dans les domaines du travail, social, éthique et environnemental.
Le système de conformité réglementaire de Canagrosa est décrit dans la Politique de Conformité.
CODE D'ÉTHIQUE
Notre code d'éthique énonce les principes qui guident tous ceux qui font partie de l'organisation. Il reflète des valeurs telles que l'intégrité, la transparence, le respect mutuel, l'équité et la responsabilité sociale dans toutes nos relations avec les collaborateurs, les clients, les fournisseurs et les parties prenantes, en encourageant la responsabilité individuelle et collective dans leur respect.
Le code d'éthique de CANAGROSA reflète un engagement solide en faveur de l'éthique des affaires et de la conformité réglementaire, guidant nos actions conformément aux exigences légales et éthiques de l'industrie aéronautique.
PROTOCOLE DE PRÉVENTION DES HARCÈLEMENTS
CANAGROSA applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, le harcèlement fondé sur le sexe ou le harcèlement au travail.
Notre protocole témoigne de notre engagement ferme en faveur de la prévention et de l'action dans les cas de harcèlement sous toutes ses formes. Cette politique s'applique à l'ensemble du personnel qui fournit des services à notre organisation, y compris les employés, les collègues, les stagiaires, les internes, les bénévoles et les personnes qui entretiennent des relations de travail avec l'entreprise, nos clients et nos fournisseurs.
Nous croyons en un environnement de travail sûr et respectueux pour tous. Le harcèlement n'a pas sa place dans notre organisation et nous travaillons ensemble pour le prévenir et le traiter de manière appropriée.
Informations utiles sur le Canal de Réclamation
QU'EST-CE QUE LE CANAL DE RÉCLAMATION ?
Le canal de dénonciation est un canal de communication confidentiel et sécurisé que CANAGROSA met à la disposition de ses employés, clients, fournisseurs et autres parties intéressées pour signaler, de manière confidentielle et sans crainte de représailles, tout acte illégal, irrégularité ou violation des règles liées aux activités de l'entreprise.
Ce canal est limité à la dénonciation des infractions à la loi et aux règles internes décrites dans notre code d'éthique. Par conséquent, tout acte qui viole nos principes d'entreprise peut être signalé ici.
Il est important de noter que ce canal ne peut pas être utilisé pour faire des réclamations en matière de travail ou des demandes individuelles de quelque nature que ce soit, qui doivent suivre la voie habituelle par le biais de l'espace Ressources humaines. De même, ce canal n'est pas destiné à faire des suggestions, des propositions ou d'autres types de considérations.
Le canal de dénonciation dispose d'une procédure que vous pouvez consulter sur le lien suivant:
COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE?
Toute personne intéressée peut déposer une plainte en utilisant le formulaire disponible dans cette section ou en envoyant un courrier électronique à
Outre ces moyens électroniques, les signalements effectués par écrit, par courrier, par téléphone ou par système de messagerie vocale seront également acceptés et traités, y compris les signalements anonymes, en garantissant la confidentialité de l'identité de l'informateur et de toute tierce partie mentionnée dans la communication.
ACTION CONTRE LES FAUSSES ALLÉGATIONS
Il est important de noter que les dénonciations faites de mauvaise foi, en sachant qu'elles sont fausses ou dans l'intention de nuire à la personne dénoncée ou à un tiers, feront l'objet de sanctions disciplinaires. En outre, elles peuvent entraîner une responsabilité pénale pour la commission éventuelle de délits de diffamation ou de calomnie, ou une responsabilité civile pour atteinte au droit à l'honneur.
INTERDICTION DES REPRÉSAILLES
Il est strictement interdit de prendre des mesures à l'encontre d'un employé de CANAGROSA qui auraient des conséquences négatives uniquement parce qu'il a fait un signalement. Si une personne pense qu'elle subit des représailles parce qu'elle a signalé un acte répréhensible en relation avec CANAGROSA, elle doit immédiatement le signaler par l'intermédiaire du canal de dénonciation pour qu'une enquête soit menée et que les mesures nécessaires soient prises.
COMMENT LES PLAINTES SONT-ELLES TRAITÉES?
La plainte sera traitée en interne par la personne responsable du canal des plaintes de CANAGROSA, qui enquêtera sur les faits pour en déterminer la véracité et la portée. Au cours de l'enquête, toutes les informations et tous les documents nécessaires peuvent être recueillis.
Dès réception de la plainte, un accusé de réception est envoyé au plaignant dans un délai maximum de sept jours et une enquête interne est lancée, à moins que la plainte ne soit manifestement infondée ou qu'elle ne porte sur des questions ne relevant pas du canal de dénonciation. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette circonstance et une mention est faite dans le registre des plaintes et de la décision de ne pas ouvrir d'enquête. Cette décision n'empêche pas l'ouverture ultérieure d'une enquête si des informations supplémentaires sont reçues.
Le responsable du canal d'alerte prépare un rapport motivé qui est soumis à l'examen de la direction de l'entreprise. Sur la base de ce rapport, une décision sera prise sur l'affaire, adoptant les mesures correctives, punitives et/ou préventives qui peuvent être appropriées dans chaque cas.
La durée de la procédure est de trois mois, sauf s'il est justifié que cette période est notoirement insuffisante en raison des circonstances de l'affaire, auquel cas elle peut être prolongée jusqu'à un maximum de trois mois supplémentaires. Ce délai ne s'applique pas aux cas de dénonciation de harcèlement, qui sont régis par les dispositions du protocole de prévention du harcèlement de Canagrosa, établissant un délai de résolution maximal de 30 jours civils, à l'exception des cas d'une plus grande complexité, auquel cas il est prolongé jusqu'à un maximum de 40 jours civils. Si l'auteur présumé de l'infraction est un employé, les dispositions de l'accord ou, le cas échéant, du statut des travailleurs s'appliquent pour l'imposition de la sanction appropriée, le premier jour du délai étant considéré comme le jour où le responsable du canal de dénonciation a eu connaissance de l'infraction de manière fiable.
Sans préjudice de ce qui précède, si le responsable du canal d'alerte constate que des infractions pénales ont été commises, il porte les faits à la connaissance de l'autorité compétente.
Vous pouvez consulter la procédure du canal de dénonciation en cliquant sur le lien suivant:
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le canal de dénonciation de CANAGROSA est géré de manière indépendante et autonome par le responsable du canal de dénonciation, ce qui garantit la confidentialité totale des informations reçues et leur utilisation exclusive pour clarifier l'objet de la plainte. Conformément à la législation applicable, les dénonciations anonymes sont autorisées, bien qu'il soit recommandé au dénonciateur de révéler son identité pour faciliter l'enquête et la clarification des faits.
En outre, la protection des données personnelles fournies par l'intermédiaire du canal de dénonciation est garantie, conformément aux mesures techniques et organisationnelles établies par la législation en vigueur. Toutes les informations personnelles fournies lors du traitement du dossier de plainte seront supprimées dans un délai maximum de trois mois, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour démontrer le fonctionnement du modèle de prévention de la criminalité, respecter les obligations légales ou répondre aux exigences de l'autorité compétente, auquel cas elles seront stockées dans un environnement différent.
